Le contrat ci-joint est signé entre la photographe « Charles&Juliettephotographie » et « le client » dont les coordonnées sont jointes au présent contrat. Les clients font appel à la photographe pour une commande d’un reportage photo, dont les conditions sont décrites dans le devis envoyé au préalable et validées par le client.
Toute commande faite par le client, sera validée une fois le présent contrat signé et paraphé avec la mention spéciale. Le versement de l’acompte de 30 % (trente pour cent) sera également demandé lors de la signature de celui-ci. La date du reportage ainsi que l’heure et le lieu doivent être indiquées sur le contrat.
Le tarif du reportage est précisé sur le présent contrat signé par le client et la photographe. Ce montant est aussi notifié sur le devis que le client a retourné signé avec l’accord de la photographe.
Il est possible pour le client de régler la totalité de la prestation au moment de la signature du contrat.
Sinon, comme indiqué ci-dessus, un acompte de 30 % (trente pour cent) sera demandé lors de la signature du présent contrat, et le solde restant à payer devra être versé au plus tard le jour de l’événement.
Le paiement s’effectue par chèque à l’ordre de Mme Marie GENILLER ou par virement bancaire (coordonnées bancaires, précisées plus bas).
Si le règlement choisit est par chèque, les photos ne seront livrées qu’une fois le chèque encaissé et le délai de 10 jours de possibilité de rejet passé.
Tout retard de paiement entraînera des pénalités : soit 1 % du montant total de la prestation par jour de retard dans la limite du montant de la prestation.
Une fois le contrat signé entre les deux parties celui-ci est irrévocable sauf si un accord à l’amiable est prévu entre les deux parties. Si le client souhaite modifier la date de l’évènement, la demande doit être faite 1 mois avant la date prévue au présent contrat et pourra être refusée par la photographe si elle est indisponible à la date proposée.
Une fois le contrat signé par les deux parties, si le client souhaite modifier la prestation par une prestation inférieure, celle-ci lui sera refusée.
Un délai de réflexion de 7 jours entre en vigueur à partir de la date de signature du contrat. Le client pourra donc annuler sans frais son contrat en envoyant sa demande par courrier avec accusé de réception pendant ce délai de réflexion. (Cachet de la Poste faisant foi).
L’annulation pour les prestations des séances “Famille”, “Grossesse”, “Naissance”, “Entreprise” doit se faire 7 jours avant la date prévue sinon l’acompte ne sera pas rendu au client. Pour les reportages « Mariage » « EVJF » « Baptême », l’annulation doit se faire au moins 2 mois avant la date du reportage.
Cas de force majeure : si le client ou la photographe annule le contrat pour ce motif (ex : maladie, accident, problème technique…), une preuve doit être apportée et l’acompte sera rendu.
Rappel de cas de force majeur : La force majeure est un événement qui remplit les 3 caractéristiques suivantes :
- Imprévisible
- Insurmontable
- Il échappe au contrôle des personnes concernées
En cas de force majeure de la part de la photographe, celle-ci s’engage à proposer un autre photographe, le client à la possibilité de refuser le photographe proposé.
La séance doit être réalisée selon les termes définis au contrat et l’horaire doit être également respecté. Si ce non-respect de l’horaire impacte la séance photo cela ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation.
Pour les séances “mariage” : les clients doivent se renseigner au préalable s’il est possible d’effectuer des clichés dans les Mairies ou dans les lieux de cultes, la photographe ne pourra pas être tenue pour responsable. Si des photos doivent être réalisées chez des prestataires, les clients doivent aussi en demander l’accord.
Pour les photos de groupe, il est conseillé pour les mariés de définir les groupes en amont afin de gagner du temps le jour J.
Les clients doivent prévoir un repas pour la photographe le jour du mariage. Si une personne vient à détériorer le matériel de la photographe, cette personne sera alors responsable et devra prendre contact avec son assurance pour faire valoir sa responsabilité civile.
Aucune photo non retouchée sera remise au client. Le client choisit la photographe pour son style de traitement et de retouche photo, aucune réclamation de la part du client ne pourra être faite sur ce sujet. La photographe mettra tout en œuvre pour répondre à la satisfaction du client. Une fois les photos mises à disposition sur la galerie, le client disposera de 72H00 (Soixante-douze heures) pour porter réclamation par recommandé avec accusé de réception.
Pour les séances « Famille » « Grossesse » « Naissance » « Entreprise » « EVJF » : le délai de livraison sera au maximum de 3 (trois) semaines à compter de la date de la prestation inscrite sur le contrat.
Pour les séances « Mariage » « Baptême » le délai peut être au maximum de 2 (deux) mois à partir de la date de l’évènement notifiée sur le contrat.
Les photos seront livrées sur une galerie en Haute Définition. Un mail vous sera envoyé au moment de la livraison.
La photographe s’engage pour une durée de conservation des photos du présent contrat pendant 24 (vingt-quatre) mois à partir de la date où celles-ci ont été livrées.
En cas de très mauvaises conditions climatiques et si cela est possible, alors la séance sera annulée et reportée à une date ultérieure. Date à convenir entre les deux parties, pour que les clients puissent avoir le meilleur résultat. Si cela se produit lors d’un mariage, alors la photographe fera tout son possible pour faire le meilleur rendu pour les clients. Si le matériel de la photographe vient à tomber en panne le jour du mariage alors celle-ci ne pourra être tenue responsable car il s’agira d’un cas de force majeure.
Il est interdit pour le client d’utiliser les photos livrées à des fins commerciales (vente, publication magazine…), cela peut être puni par la loi française.
Il est interdit d’apporter toute modification aux photos livrées. La photographe autorise le partage des photos dans la sphère privée (famille, amis présents au mariage).
Si le client souhaite publier les photos sur un réseau social, alors celui-ci doit impérativement notifier la photographe.
La photographe peut être amenée à utiliser l’image de son client, dans le cadre de la promotion de son site internet, de publications diverses de son travail sur les réseaux sociaux ou pour l’établissement de flyers et cartes de visite.
Une annexe au contrat est jointe, pour votre droit à l’image qui vous permet de faire respecter votre droit au respect de la vie privée. Le client sera en droit de refuser la diffusion de clichés sur lesquels il apparaît. Chaque client est libre de son choix, du moment où il est stipulé sur l’annexe.
Les coordonnées personnelles du client recueillies par la photographe ne seront utilisées que par celle-ci pour le bon déroulement de la séance photo, et qu’à titre professionnel.
Le contrat signé par le client et la photographe est soumis à la loi française uniquement, celui-ci est seulement rédigé en langue française. Le tribunal de commerce sera le seul tribunal compétent pour gérer le litige.
